
Bonjour, pouvez-vous svp me confirmer qu'un règlement de copropriété (78) doit se conformer au RDC des Yvelines ?
Informations supplémentaires
Nous avons un conduit de ventilation des parkings sous terrain dans notre jardin privatif (appartement en rez de jardin). Le jardin est clôturé et sans portail, il faut donc traverser notre appartement pour accéder au jardin puis à l'amenée d'air neuf. Nous voulons faire poser un portail dans notre clôture pour faciliter l'accès à cet édicule en béton qui est un élément des parties communes. Le vote des copropriétaires en AG n'a pas permis la validation de ce projet, certains argumentant que cet amené d'air n'a pas besoin d'entretien et n'est pas un lieu où les secours aurait besoin d'intervenir. Nous continuons de penser le contraire. Le règlement départemental sanitaire des Yvelines, dans l'article 23.2 du titre II explique sur les éléments communs que "leur accessibilité facile doit être conservée en permanence". Aussi, pouvez-vous svp nous confirmer que c'est bien ce RDS qui s'applique pour notre cas (qui prévaut sur le règlement de copropriété?)? ou bien nous conseiller un autre texte règlementaire à présenter aux copropriétaires qui prouve la nécessité de ce portail pour des raisons sécuritaires ? Un grand merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter. Bien cordialement
Virginie L. a posé une question à Safety and Security
Catégorie: Comment postuler
Date: vendredi, avril 22, 2022
Dernière révision: vendredi, juin 24, 2022
GUY K.
Télépilote Drone
Bonjour, cette interface est destiné uniquement aux questions liées aux concours d'accès à la profession de sapeur-pompier.Veuillez svp vous oriente vers le service compétent.
vendredi, juin 24, 2022
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